Manuels de procédures pour les énergies renouvelables

Si vous souhaitez demander une autorisation pour une installation d'énergie renouvelable au sens de la loi fédérale sur la protection contre les émissions ou une autorisation de plan d'exploitation pour un projet lié à l'extraction de chaleur géothermique, vous trouverez ici les manuels de procédure correspondants.

Ces manuels de procédures visent à faciliter la compréhension des procédures par les promoteurs de projets et les citoyens qui souhaitent investir dans les énergies renouvelables. Elles mettent en œuvre la directive de l'UE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II). Pour les installations d’énergies renouvelables au sens de la loi fédérale sur la protection contre les émissions, le guide «La procédure d’autorisation et de notification prévue par la loi fédérale sur la protection contre les émissions» sert de manuel de procédure. D'une part, il donne une vue d'ensemble complète et systématique de toutes les étapes de la procédure nécessaires et, d'autre part, il aborde également les particularités des installations d'énergie renouvelable. Il est publié sur le site du ministère de l'Environnement et est lié ici.